Informations légales

MENTIONS LÉGALES :

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Entrepreneur individuel La Pannonie – Num. de Téléphone : 0651332813

155 RTE DE PAYRAC 46350 nadaillac de rouge
Enregistrée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro 84950532600017

Num. de TVA : FR70849505326
Adresse de messagerie mail : catherine@lapannoniebb.com

Le Fabriquant du site internet : Turgis Catherine
Le Responsable de publication : Turgis Catherine
Ou entrer en contact avec le Directeur de publication : catherine@lapannoniebb.com

Le Réalisateur est :

Turgis Catherine
De quelle façon contacter le Concepteur : catherine@lapannoniebb.com

Le site est hebergé par : OVH
SAS
Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (INSEE) 2620Z
Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
Adresse du siège : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


Les mentions ont été réalisées via le générateur de mentions légales

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site : lapannoniebb.com est considéré comme usageé du site.
Le site lapannoniebb.com regroupe différents services, en l’état, disponible pour les usageé. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Développeur du site lapannoniebb.com. Le site lapannoniebb.com est mis à jour régulièrement par Turgis Catherine.
Turgis Catherine s’efforce de fournir sur le site internet lapannoniebb.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent garantir l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations diffusées sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité :


Le site lapannoniebb.com est généralement accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, lapannoniebb.com se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, lapannoniebb.com ne saurait être tenu pour responsable des soucis, quelle qu’en soit sa nature.

4. Propriété intellectuelle :


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Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).